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2019CM01 - Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY - Séance du 15 janvier 2019 - Page 2 sur 4

                                                    Lot n°5 PEINTURE

                    VACHER               S.B.P.R.          FOUCHER            ESPACE          GAUDON
                                                                           REVETEMENT
                   4 836,80 €           9 375,00 €        10 081,26 €       10 201,00 €      11 870,10 €

                       Le conseil retient l’offre de VACHER pour un montant H.T. de 4 836,80 euros
                                                  Lot n°6 SOLS-FAIENCE
                    VACHER               S.B.C.R.          FOUCHER            S.B.P.R.
                   7 600,00 €          10 303,00 €        12 211,66 €       15 742,00 €
                       Le conseil retient l’offre de VACHER pour un montant H.T. de 7 600,00 euros
                                       ESTIMATION DES TRAVAUX H.T. 80 000,00 €
                                            TOTAL TRAVAUX H.T. 75 476,45 €

        Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’ouverture des plis, après débat,
        - DECIDE :
            •  De retenir l’ensemble des entreprises proposées par l’architecte dans chacun des lots ;
            •  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
        Voté à l’unanimité.

               Délibération 2019-02

        AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION D’UN ELEVAGE PORCIN SUR LA COMMUNE DE MASSAY AU LIEUDIT « LA
        PITANCERIE »  DE LA SCEA BIO DUO
        Monsieur le Maire demande aux membres présents de prendre connaissance du projet d’extension d’un
        élevage porcin sur la commune de Massay par la SCEA BIO DUO.
        L’enquête publique s’est tenue du 17 décembre 2018 au 12 janvier 2019 inclus.
        Le conseil municipal, après débat, émet un avis favorable à cette demande à la majorité (9 pour – 1 contre)

               Délibération 2019-03

        COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-
        BERRY SUITE A L’ADHESION DE FOËCY
        Exposé
        Le Maire,
        Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
        Vu  l’arrêté  préfectoral  n°  2012-1-671  du  20  juin  2012  modifié  portant  création  de  la  communauté  de
        communes Vierzon-Sologne-Berry,
        Vu l’avis de la CDCI en date du 7 décembre 2018,
        Vu  l’arrêté  Préfectoral  2018-1-1470  du  14  décembre  2018,  portant  extension  du  périmètre  de  la
                                                               er
        Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry au 1  janvier 2019, à la commune de Foëcy ;
                                                                                                  er
        Vu le décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population au 1  janvier 2019,
        Vu la décision du conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 – commune de Salbris,
        Considérant qu’en l’absence d’accord local possible, la recomposition s’effectue  selon les règles de droit
        commun définies au III et IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;
        Il est proposé au conseil municipal :
     -  De définir la recomposition du conseil communautaire à 42 membres,
     -  D’attribuer les sièges, selon le tableau de répartition de droit commun ci-dessous :
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