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2019CM01 - Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY - Séance du 15 janvier 2019 - Page 3 sur 4

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                                                  Population       Attribution des sièges   Nombre de
                         Communes             municipale (INSEE     P :  Proportionnelle             sièges par
                                                    2019)          F : forcée                commune


                VIERZON                             26 365                   P                   21
                FOËCY                               2 084                    P                   6
                GRACAY                              1 454                    P                   4
                GENOUILLY                            686                     P                   2
                MÉRY-SUR-CHER                        670                     P                   2
                THÉNIOUX                             667                     P                   2
                ST-GEORGES-SUR-LA-PRÉE               625                      F                  1
                ST-HILAIRE-DE-COURT                  605                      F                  1
                NOHANT-EN-GRAÇAY                     304                      F                  1
                DAMPIERRE-EN-GRAÇAY                  254                      F                  1
                ST-OUTRILLE                          215                      F                  1
                            Total                   33 929                                       42


        - De donner un avis défavorable à la répartition du conseil communautaire de droit commun, énumérée ci-

        dessus, qui fixe à 42 le nombre de délégués communautaires.
                                                                                          er
        - De donner un avis défavorable pour que cette répartition s’applique à compter du 1  janvier 2019 jusqu’au
        renouvellement  général  des  conseillers  municipaux  qui  aura  lieu  en  2020,  mais  également  après  le

        renouvellement général. (Une nouvelle recomposition du conseil communautaire sera toutefois obligatoire

        si la communauté de communes procède à une nouvelle extension de son périmètre).
        A titre d’information, du fait de la recomposition du conseil communautaire, la commune Nohant-en-Graçay
        sera représentée par :


            •  Monsieur Jean-Marc PETIT, membre titulaire

            •  Monsieur Didier ROUX, membre suppléant

        Voté à la majorité (2 voix favorables – 3 contres – 5 abstentions).


        La délibération n°2018-56 du 11/12/2018 est retirée.

               Délibération 2019-04

        CHOIX D’UN EXPERT POUR ACQUISITION FONCIERE
        Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les parcelles B152-637-638 et ZE 97 (en partie) sont

        proposées à la vente. Ces biens sont occupés par bail avec constructions. Monsieur le Maire propose de

        s’entourer d’un expert pour avancer sur ce dossier.
        Le conseil municipal, après avoir délibéré, ne souhaite pas engager de frais afférents à ce projet.
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