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2020 CM01 - Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY - Séance du 3 mars 2020 - Page 1 sur 4



          Département du Cher
          Canton de GRACAY                  EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
          Arrondissement de VIERZON
          Commune de Nohant-en-Graçay                     DU CONSEIL MUNICIPAL
          Nombre de conseillers :
          En exercice :  11              L’an deux mil vingt, le trois mars.
          Présents :   10                Le Conseil municipal de la commune de NOHANT-EN-GRAÇAY
          Votants :   10
          Date de Convocation :          dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence
          9 décembre 2019
                                         de M. PERROCHON Serge, maire.



          PRESENTS : MM PERROCHON - PETIT - ROUX - BURET - MME DUNEAU - PEROCHE -
          HAMEL - MM CHANTELAT - PLESSARD - LEJEARD - TREHIN.
          Secrétaire : MME PEROCHE Jennifer


          Délibération 2020-01

          APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
          Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Serge PERROCHON, Maire.
          Après  s’être  fait  présenter  le  budget  primitif  de  l’exercice  2019  et  les  décisions  modificatives  qui  s’y
          rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
          mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats délivrés, le compte de
          gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de
          l’état de l’actif, l’état du passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
          Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

          Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
          bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
          ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

                                                                  er
          1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1  Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris
          celles relatives à la journée complémentaire ;

          2°)  Statuant  sur  l’exécution  du  Budget  de  l’exercice  2019  en  ce  qui  concerne  les  différentes  sections
          budgétaires et budgets annexes,

          3°)  Statuant  sur  la  comptabilité  des  valeurs  inactives,  Déclare  que  le  Compte  de  Gestion  dressé  pour
          l’exercice 2019, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
          réserve de sa part,
          Voté à l’unanimité.

          Délibération 2020-02
          VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

          Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PETIT Jean-Marc, Adjoint, délibérant sur le
          Compte Administratif 2019 dressé par Monsieur PERROCHON Serge, Maire, après s’être fait présenter le
          Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
           1°) Lui donne acte de la présentation fait du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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