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2020 CM01 - Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY - Séance du 3 mars 2020 - Page 3 sur 4

        Délibération 2020-05

        ACHAT PANNEAUX D’AFFICHAGE
        Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les panneaux d’affichage situés près de l’abri de bus en
        bas de la Place de la Mairie et à Lenay ont été détériorés par les aléas climatiques. Monsieur le Maire propose
        de faire l’acquisition de nouveaux panneaux en aluminium semblables à ceux déjà posés aux lieudits « Le
        Lac » et « Villiers ».
        Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’acquérir deux panneaux avec vitrine pour l’affichage
        municipal et deux panneaux simples, un panneau double face avec leurs mâts pour l’affichage public pour la
        somme de 5 161,06 euros T.T.C. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2020, article 2152.
        Voté à l’unanimité.

        Délibération 2020-06
        ATTRIBUTION D’UNE TERRE COMMUNALE AUX BROSSES POUR UNE SUPERFICIE DE 3 HECTARES 20
        Vu la délibération 2017-53,
        Vu le courrier de Monsieur et Madame DUMENIAUD
        Vu l’avis favorable de la CDOA (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture) reçu le 10
        février 2020,
        Le conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer un bail de neuf ans avec
        Monsieur Dominique GIRAULT, gérant de la SCEA de la Charbonnière, concernant  une partie de la parcelle
        communale ZI 9 pour une contenance de 3 ha 20 ca au lieudit « Les Brosses » ainsi que tous les documents
        relatifs à cette location.
        Le fermage demandé sera de 99 euros/hectare, première échéance 11 novembre 2020.
        Voté à l’unanimité.

        QUESTIONS DIVERSES

        ORIENTATIONS FLEURISSEMENT 2020
        Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a commandé les tapis de fleurs pour la somme de
        730,62 euros auprès de la société les Floriades de l’Arnon. Ils seront mis en place mi-mai comme chaque
        année.
        Par ailleurs, des plants d’osier ont été commandés pour remplacer ceux qui étaient morts près des lavoirs
        pour 100 euros ; et pour réparer les paniers pour la somme de 55 euros.

                                         Récapitulatif des décisions prises

                 N° de référence                                    Objet
                     2020-01          APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

                     2020-02          VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

                     2020-03          DEMANDE  DE  PARTICIPATION  AU  FINANCEMENT  DU  PROJET
                                      D’EXTENSION  DU  RESEAU  D’ASSAINISSEMENT  PAR  LE  SIAEP  DE
                                      GRACAY
                     2020-04          ACHAT TROLLEY POUR RADAR PEDAGOGIQUE

                     2020-05          ACHAT PANNEAUX D’AFFICHAGE

                     2020-06          ATTRIBUTION D’UNE TERRE COMMUNALE AUX BROSSES POUR UNE
                                      SUPERFICIE DE 3 HECTARES 20
                                      ORIENTATIONS FLEURISSEMENT 2020
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