Page 2 - 2019-SIAEP-ASSAINISSEMENT
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Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
                  présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
                                     Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

                     Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
                            peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »

                              Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

















































































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