Page 4 - 2019-SIAEP-ASSAINISSEMENT
P. 4

1. Caractérisation technique du service


                 1.1. Présentation du territoire desservi




         Le service est géré au niveau  communal
                                     intercommunal

           Nom de la collectivité : SIAEPA de la Région de GRACAY

           Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif

           Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

           Compétences liées au service :
                                                                                    Oui      Non

                                                                                               
                                              Collecte                              
                                                                                               
                                              Transport                             

                                                                                               
                                              Dépollution                           

                                              Contrôle de raccordement

                                              Elimination des boues produites
                                              Les travaux de mise en conformité de la
            Et à la demande des propriétaires :
                                              partie privative du branchement
                                              Les   travaux   de   suppression  ou

                                              d’obturation des fosses

           Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Graçay, Nohant-en-
             Graçay, Saint-Outrille

           Existence d’une CCSPL                 Oui                                                         Non

                                                                      *
           Existence d’un zonage                 Oui, date d’approbation  : …………..   Non

                                                                      *
           Existence d’un règlement de service     Oui, date d’approbation  : …………..   Non
                 1.2. Mode de gestion du service



         Le service est exploité en  Délégation par Entreprise privée









         *        Approbation en assemblée délibérante
         *
                                                            4
   1   2   3   4   5   6   7   8   9