Page 4 - 2019-SIAEP-ASSAINISSEMENT

1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau  communal
 intercommunal

 Nom de la collectivité : SIAEPA de la Région de GRACAY

 Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif

 Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

 Compétences liées au service :
Oui Non


Collecte 

Transport 


Dépollution 

Contrôle de raccordement

Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
Et à la demande des propriétaires :
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou

d’obturation des fosses

 Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Graçay, Nohant-en-
Graçay, Saint-Outrille

 Existence d’une CCSPL  Oui  Non

*
 Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : ………….. Non

*
 Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en Délégation par Entreprise privée

* Approbation en assemblée délibérante
*
4