Page 5 - 2019-SIAEP-ASSAINISSEMENT

Nature du contrat :

 Nom du prestataire : ____
 Date de début de contrat :
 Date de fin de contrat initial : 31/12/2021
 Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2021
 Nombre d’avenants et nature des avenants :
 Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)

1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée
dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est
ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 1 798 habitants au 31/12/2019 (1 798 au 31/12/2018).
1.4. Nombre d’abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’assainissement collectif dessert 651 abonnés au 31/12/2019 (658 au 31/12/2018).

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