Page 13 - 2019-SIAEP-EAU
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Au 01/01/2020
          Tarifs                                                       Au 01/01/2019

                                                    Part de la collectivité

          Part fixe (€ HT/an)


                                  Abonnement DN 15mm
                                                                          28,81 €                 28,81 €
                               y compris location du compteur

                                            (1)
                                  Abonnement  DN ____
                                  3
          Part proportionnelle (€ HT/m )


                                                                                                         3
                                                                                 3
                                  Prix au m³ de 0 à 50 m³               0,6867 €/m             0,6867 €/m
                                                                                                         3
                                                                                               0,6867 €/m
                                                                  Prix au m³ de 51 à 100 m³
                                                                                                         3
                                                                  Prix au m³ de 101 à 120 m³   0,6867 €/m

                                                                                                        3
                                                                   Prix au m³ au-delà de 120    ____ €/m

                                                                            m³
                                                                                                                  €
           Autre : _____________                                                          €

                                                     Part du délégataire


          Part fixe (€ HT/an)

                                                (1)
                                     Abonnement
                                                                          41,29 €                 41,89 €
                               y compris location du compteur
                                  3
          Part proportionnelle (€ HT/m )
                                                                                                        3
                                                                                3
                                  Prix au m³ de 0 à 50 m³               0,819 €/m               0,831 €/m
                                                  Prix au m³ de 51 à 100 m³

                                                  Prix au m³ de 101 à 120 m³


                                                 Prix au m³ au-delà de 120 m³

                                                      Taxes et redevances


          Taxes

                                                                                                  5,5 %
                                  (2)
                       Taux de TVA                                         5,5 %
          Redevances


                                                                                                        3
                       Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de                           0,053 €/m
                                                                                3
                                                                        0,058 €/m
                       l’eau)
                                                           13
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