Page 15 - 2019-SIAEP-EAU

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
Délibération du 19/03/2009 effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable

2.2. Facture d’eau type (D102.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon
3
l'INSEE (120 m /an) sont :

Variation en %
Facture type Au 01/01/2019 en € Au 01/01/2020 en €
Part de la collectivité

0%
Part fixe annuelle 28,81 28,81
0%
Part proportionnelle 82,40 82,40

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 111,21 111,21 0%
collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

1,4%
Part fixe annuelle 41,29 41,89

1,5%
Part proportionnelle 98,28 99,72

3
Montant HT de la facture de 120 m revenant au 139,57 141,61 1,5%
délégataire
Taxes et redevances

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 6,96 6,36 -8,6%
(Agence de l’Eau)
0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 27,60 27,60
____%
VNF Prélèvement : ...... 0,00 ____

____%
Autre : ...... ____ ____
0,5%
TVA 15,69 15,77

-1%
3
Montant des taxes et redevances pour 120 m 50,25 49,73
0,5%
Total 301,03 302,55
0,4%
3
Prix TTC au m 2,51 2,52

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