Page 15 - 2019-SIAEP-EAU
P. 15

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
             Délibération du 19/03/2009 effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable

            2.2. Facture d’eau type (D102.0)



         Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un  ménage de référence selon
                        3
         l'INSEE (120 m /an) sont :

                                                                                                Variation en %
          Facture type                                  Au 01/01/2019 en €   Au 01/01/2020 en €
                                                    Part de la collectivité


                                                                                                     0%
          Part fixe annuelle                                  28,81              28,81
                                                                                                     0%
          Part proportionnelle                                82,40              82,40

          Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la    111,21             111,21              0%
          collectivité
                                    Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

                                                                                                    1,4%
          Part fixe annuelle                                  41,29              41,89

                                                                                                    1,5%
          Part proportionnelle                                98,28              99,72

                                      3
          Montant HT de la facture de 120 m  revenant au      139,57            141,61              1,5%
          délégataire
                                                    Taxes et redevances


          Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau   6,96              6,36               -8,6%
          (Agence de l’Eau)
                                                                                                     0%
          Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)   27,60            27,60
                                                                                                   ____%
          VNF Prélèvement  : ......                            0,00              ____

                                                                                                   ____%
          Autre : ......                                      ____               ____
                                                                                                    0,5%
          TVA                                                 15,69              15,77

                                                                                                    -1%
                                              3
          Montant des taxes et redevances pour 120 m          50,25              49,73
                                                                                                    0,5%
          Total                                               301,03            302,55
                                                                                                    0,4%
                       3
          Prix TTC au m                                        2,51              2,52










                                                           15
   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20