Page 19 - 2019-SIAEP-EAU
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La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).


         La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-
         dessous et avec les conditions suivantes :
         ·       Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points  des plans de
         réseaux (partie A) sont acquis.
         ·       Les  75  points  des  autres  éléments  de  connaissance  et  de  gestion  des  réseaux  (partie  C)  ne  sont
         comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A
         + B) sont acquis.

                                                                                                         points
                                                                              nombre de points   Valeur  potentiels

                                                PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
                                                           (15 points)


              VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
              ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de   oui : 10 points   Oui    10
                                                                                non : 0 point
              pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
              VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
              moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations   oui : 5 points   Oui    5
              et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est   non : 0 point
              considérée comme effectuée)
                                            PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
                           (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
              VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les   0 à 15 points sous   15
              tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et   (1)  Oui
              de la précision des informations cartographiques                  conditions
              VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
              informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
              diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision        Oui
              cartographique)
              VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
              réseaux mentionne les matériaux et diamètres                                      99,08%
              VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des   0 à 15 points sous   70,76%   12
              réseaux mentionne la date ou la période de pose                   conditions  (2)
                      PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
                          (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)

              VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,   oui : 10 points   Oui    10
              ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux   non : 0 point
              VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
              équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de   oui : 10 points   Oui    10
              distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée   non : 0 point
              comme effectuée)
              VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux  (3)    oui : 10 points   Oui    10
                                                                                non : 0 point
              VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
              d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du   oui : 10 points   Oui    10
              compteur  (3)                                                     non : 0 point
              VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les   oui : 10 points   Oui    10
              réseaux, date et nature des réparations effectuées                non : 0 point

              VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau   oui : 10 points        10
              (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)            non : 0 point    Oui




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