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5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée

dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :
 les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du
Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les
personnes en difficulté,
 les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L’année 2019, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______.
3
3
760 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0085 €/m pour l’année 2019 (0,0002 €/m en
2018).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des
collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Montant en €
Bénéficiaire

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