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5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée

                                     dans le domaine de l’eau




            5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)



         Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

         Entrent en ligne de compte :
               les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du
                 Code  de  l'action  sociale  et  des  familles  (Fonds  de  Solidarité  Logement,  par  exemple)  pour  aider  les
                 personnes en difficulté,
               les  abandons  de  créance  à  caractère  social,  votés  au  cours  de  l'année  par  l'assemblée  délibérante  de  la
                 collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

         L’année 2019, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______.
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         760 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0085 €/m  pour l’année 2019 (0,0002 €/m  en
         2018).

            5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)




         Peuvent  être  ici  listées  les  opérations  mises  en  place  dans  le  cadre  de  l'article  L1115-1-1  du  Code  général  des
         collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
         autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

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         Bénéficiaire


































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