Page 4 - 2019-SIAEP-EAU
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1. Caractérisation technique du service




            1.1. Présentation du territoire desservi



         Le service est géré au niveau  communal
                                     intercommunal

             Nom de la collectivité : SIAEPA de la Région de GRACAY

             Nom de l’entité de gestion : eau potable

             Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

             Compétences liées au service :
                                                           Oui                               Non

                                                                                              
                    Production                             

                    Protection de l'ouvrage de
                    prélèvement  (1)
                    Traitement  (1)
                                                                                              
                    Transfert                              

                    Stockage  (1)

                                                                                              
                    Distribution                           
                      1)       A compléter

             Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Graçay, Nohant-en-
             Graçay, Saint-Outrille

             Existence d’une CCSPL               Oui                                                         Non

                                                                          *
             Existence d’un schéma de distribution      Oui, date d’approbation  : …………..   Non
         au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

                                                                      *
             Existence d’un règlement de service     Oui, date d’approbation  : …………..   Non

                                                                        *
             Existence d’un schéma directeur      Oui, date d’approbation  : …………..   Non


            1.2. Mode de gestion du service



         Le service est exploité en  Délégation par Entreprise privée

         *        Approbation en assemblée délibérante
         *
         *
                                                            4
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