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2019CM01 - Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY - Séance du 15 janvier 2019 - Page 2 sur 4

Lot n°5 PEINTURE

VACHER S.B.P.R. FOUCHER ESPACE GAUDON
REVETEMENT
4 836,80 € 9 375,00 € 10 081,26 € 10 201,00 € 11 870,10 €

Le conseil retient l’offre de VACHER pour un montant H.T. de 4 836,80 euros
Lot n°6 SOLS-FAIENCE
VACHER S.B.C.R. FOUCHER S.B.P.R.
7 600,00 € 10 303,00 € 12 211,66 € 15 742,00 €
Le conseil retient l’offre de VACHER pour un montant H.T. de 7 600,00 euros
ESTIMATION DES TRAVAUX H.T. 80 000,00 €
TOTAL TRAVAUX H.T. 75 476,45 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’ouverture des plis, après débat,
- DECIDE :
• De retenir l’ensemble des entreprises proposées par l’architecte dans chacun des lots ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Voté à l’unanimité.

Délibération 2019-02

AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION D’UN ELEVAGE PORCIN SUR LA COMMUNE DE MASSAY AU LIEUDIT « LA
PITANCERIE » DE LA SCEA BIO DUO
Monsieur le Maire demande aux membres présents de prendre connaissance du projet d’extension d’un
élevage porcin sur la commune de Massay par la SCEA BIO DUO.
L’enquête publique s’est tenue du 17 décembre 2018 au 12 janvier 2019 inclus.
Le conseil municipal, après débat, émet un avis favorable à cette demande à la majorité (9 pour – 1 contre)

Délibération 2019-03

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-
BERRY SUITE A L’ADHESION DE FOËCY
Exposé
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012-1-671 du 20 juin 2012 modifié portant création de la communauté de
communes Vierzon-Sologne-Berry,
Vu l’avis de la CDCI en date du 7 décembre 2018,
Vu l’arrêté Préfectoral 2018-1-1470 du 14 décembre 2018, portant extension du périmètre de la
er
Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry au 1 janvier 2019, à la commune de Foëcy ;
er
Vu le décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population au 1 janvier 2019,
Vu la décision du conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 – commune de Salbris,
Considérant qu’en l’absence d’accord local possible, la recomposition s’effectue selon les règles de droit
commun définies au III et IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;
Il est proposé au conseil municipal :
- De définir la recomposition du conseil communautaire à 42 membres,
- D’attribuer les sièges, selon le tableau de répartition de droit commun ci-dessous :