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2019CM01 - Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY - Séance du 15 janvier 2019 - Page 3 sur 4

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Population Attribution des sièges Nombre de
Communes municipale (INSEE P : Proportionnelle sièges par
2019) F : forcée commune

VIERZON 26 365 P 21
FOËCY 2 084 P 6
GRACAY 1 454 P 4
GENOUILLY 686 P 2
MÉRY-SUR-CHER 670 P 2
THÉNIOUX 667 P 2
ST-GEORGES-SUR-LA-PRÉE 625 F 1
ST-HILAIRE-DE-COURT 605 F 1
NOHANT-EN-GRAÇAY 304 F 1
DAMPIERRE-EN-GRAÇAY 254 F 1
ST-OUTRILLE 215 F 1
Total 33 929 42

- De donner un avis défavorable à la répartition du conseil communautaire de droit commun, énumérée ci-

dessus, qui fixe à 42 le nombre de délégués communautaires.
er
- De donner un avis défavorable pour que cette répartition s’applique à compter du 1 janvier 2019 jusqu’au
renouvellement général des conseillers municipaux qui aura lieu en 2020, mais également après le

renouvellement général. (Une nouvelle recomposition du conseil communautaire sera toutefois obligatoire

si la communauté de communes procède à une nouvelle extension de son périmètre).
A titre d’information, du fait de la recomposition du conseil communautaire, la commune Nohant-en-Graçay
sera représentée par :

• Monsieur Jean-Marc PETIT, membre titulaire

• Monsieur Didier ROUX, membre suppléant

Voté à la majorité (2 voix favorables – 3 contres – 5 abstentions).

La délibération n°2018-56 du 11/12/2018 est retirée.

Délibération 2019-04

CHOIX D’UN EXPERT POUR ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les parcelles B152-637-638 et ZE 97 (en partie) sont

proposées à la vente. Ces biens sont occupés par bail avec constructions. Monsieur le Maire propose de

s’entourer d’un expert pour avancer sur ce dossier.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, ne souhaite pas engager de frais afférents à ce projet.