Page 7 - 2019CM07

2019CM02 - Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY - Séance du 19 février 2019 - Page 2 sur 4

Délibération 2019-07

ORIENTATIONS FLEURISSEMENT 2019

Monsieur PETIT, Adjoint, délégué aux espaces verts et sur proposition de la commission communale
présente le devis de la société les Floriades de l’Arnon.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte de procéder à l’acquisition des tapis de fleurs à ladite
société pour un montant de 3 251,08 euros T.T.C.
Par ailleurs, ce fleurissement sera complété par l’implantation de vivaces afin de limiter l’entretien des
massifs.
Monsieur PETIT justifie ce choix sur les propositions du C.A.U.E. du Cher qui a été sollicité sur cette
problématique.

Voté à l’unanimité.

Délibération 2019-08

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DE L’ESPACE DES CINQ SENS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de retenir un maitre d’œuvre pour
développer le projet d’espace des cinq sens.
Monsieur le Maire propose les candidatures de l’atelier PASSAGE et de Monsieur Rodolphe CHEMIERE.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, retient la candidature de l’atelier PASSAGE. Les honoraires de
s’élèveront à 11,64 % pour la mission de maitrise d’œuvre complète.

Voté à l’unanimité.

Délibération 2019-09
ER
INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU 1 JANVIER 2019
Vu la Loi n°92.108 du 3 Février 1992,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,
Vu la circulaire préfectorale, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe à l’unanimité ainsi qu’il suit
l’indemnité du Maire et des Adjoints :
Monsieur PERROCHON Serge, Maire
17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Monsieur PETIT Jean-Marc, Premier Adjoint
6, 60% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Monsieur ROUX Didier, Deuxième Adjoint
6,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Ces indemnités seront inscrites au Budget Primitif 2019 et budgets suivants aux articles 6531 et 6533.
er
Cette délibération prend effet à compter du 1 janvier 2019.

Délibération 2019-10

ER
REPORT DU TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » DU 1 JANVIER 2020 AU
ER
1 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Nohant-en-Graçay,

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,