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Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY CM04 - Séance du 21 septembre 2023 - Page 1 sur 5


          Département du Cher              EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
          Canton de GRACAY
          Arrondissement de VIERZON                      DU CONSEIL MUNICIPAL
          Commune de Nohant-en-Graçay
          Nombre de conseillers :
          En exercice :    11           L’an deux mil vingt-trois, le 21 septembre :
          Présents :           9
          Votants :             8         Le Conseil municipal de la commune de NOHANT-EN-
          Date de Convocation :
           13septembre 2023             GRAÇAY, dûment convoqué, s’est réuni en session
          Date d’affichage :
           13 septembre 2023            ordinaire à la Mairie sous la présidence de
          Publication Internet :
           27 septembre 2023            M. PERROCHON Serge, maire.

          PRÉSENTS :  MM  PERROCHON  Serge  -  PETIT  Jean-Marc  -  ROUX  Didier  -  Mmes  BOUQUET  Isabelle  -
          DRAPT Anne - CAILLAUD Anne-Marie - MM HAMEL Jean-Pierre - CHANTELAT Jérôme - PLESSARD Hervé.
          ABSENTS : MM DURIS Jeremy - PETIT Guillaume
          SECRÉTAIRE : Madame DRAPT Anne


        Délibération 2023-26

        Travaux de voirie rurale 2023 – DEMANDE dE fonds de concours de la Communaute de communes Vierzon-
        Sologne-Berry A LA commune de NOHANT-EN-GRACAY
        Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-1, L5211-10 et L5214-16V
        Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de communes
        Vierzon-Sologne-Berry et de la Communauté de communes des Villages de  la Forêt avec extension à la
        Commune de Massay, modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n°2020-1620
        du 22 décembre 2020, et n° 2022-0323 du 30 mars 2022,
        Vu les statuts de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry,
        Considérant  que  La  Communauté  de  communes  Vierzon-Sologne-Berry  exerce  la  compétence  «Voirie
        Rurale»,
        Considérant que dans le cadre du programme de voirie rurale 2023, il est prévu des travaux sur « le chemin
        du Moulin Neuf à la Chaussée » sur la commune de NOHANT-EN-GRACAY,
        Considérant que la commune de Nohant-en-Graçay souhaite, dans le cadre d’un fonds de concours octroyé
        à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, participer financièrement aux travaux de voirie
        2023  réalisés  sur  son  territoire.  Considérant  que  la  Communauté  de  communes  a  validé  le  fait  que  la
        participation des communes s’élèverait à 20% du montant des travaux,
        Considérant que le plan de financement des travaux est défini comme suit :
        Montant des travaux :                                 12 623,66 € H.T. soit 15 148,39 € T.T.C
        Fonds de concours de concours Nohant-en-Graçay :   2 524,73 € H.T. soit  3 029,68 € T.T.C.
        Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry :    10 098,93 € H.T. soit   12 118,71 € TTC

        Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
            -  d’approuver le plan de financement défini ci-dessus concernant les travaux de voirie qui seront
               effectués sur la commune de Nohant-en-Graçay,
            -  d’octroyer à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry un fonds de concours à hauteur de
               2 524,73 € HT (3 029,68 € TTC), soit 20% du montant total des travaux,
            -  d’amortir ces travaux sur 10 ans,
            -  d’inscrire la dépense au budget.
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