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Commune de NOHANT-EN-GRAÇAY CM07 - Séance du 15 décembre 2023 - Page 1 sur 2



          Département du Cher                          EXTRAIT DU REGISTRE DES
          Canton de GRACAY
          Arrondissement de VIERZON         DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
          Commune de Nohant-en-Graçay
          Nombre de conseillers :
          En exercice :    11                L’an deux mil vingt-trois, le 15 décembre :
          Présents :           8
          Votants :             9                 Le Conseil municipal de la commune de
          Date de Convocation :
           7 décembre 2023                      NOHANT-EN-GRAÇAY, dûment convoqué,
          Date d’affichage :
           7 décembre 2023                  s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
          Publication Internet :              présidence de M. PERROCHON Serge, maire.
           20 décembre 2023


          PRÉSENTS : MM PERROCHON Serge - ROUX Didier - Mmes BOUQUET Isabelle - DRAPT
          Anne - CAILLAUD Anne-Marie - MM HAMEL Jean-Pierre - CHANTELAT Jérôme – PLESSARD
          Hervé.

          ABSENTS : MM. PETIT Guillaume - DURIS Jeremy
          M. PETIT Jean-Marc à donné pouvoir à M. Serge PERROCHON


          SECRÉTAIRE : Mme DRAPT Anne


        INCORPORATION  DU  CHEMIN  RURAL  N°  10  DIT  DE  LA  ROCHE  AU  BAS-VILLIERS  ET
        MODIFICATION DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES

        Après vérification, les travaux de voirie 2024 seront réalisés sur la Voie Communale N°1 de Nohant-

        en-Graçay  à  Luçay-le-Libre,  qui  est  intégrée  dans  le  tableau  de  classement  des  voies
        communautaires.

        La réfection concerne une portion de 330 mètres.

        Un devis des travaux a été également établi pour les tronçons les plus détériorés sur les chemins
        de la Bardinerie et du Lac.


        Délibération 2023-43

        RENOUVELLEMENT  DU  CONTRAT  D’ASSURANCE  STATUTAIRE  ET  CONVENTION  DE
        DELEGATION DES MISSIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CHER

        Monsieur le Maire avise les conseillers que le contrat d’assurance statutaire auprès de la société
        QUATREM prend fin le 31 décembre 2023.

        Monsieur le Maire informe les conseillers que le Centre de Gestion a lancé une consultation pour
        un  contrat  d’assurance  statutaire  pour  le  personnel  des  collectivités  territoriales,  CNRACL  et
        IRCANTEC afin de bénéficier d’un taux mutualisé. Le titulaire de ce contrat est la CNP Assurances.

        Compte tenu des informations données,
        Le conseil municipal, après avoir délibéré, AUTORISE :

        Monsieur le Maire à signer :
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