Annonces légales et arrêtés

annonces de marchés et d’enquêtes publics ainsi que des ventes aux enchères de biens immobiliers et mobiliers - Arrêtés Ministériels

2024-06-04 PARC EOLIEN DE CHERY

Une enquête publique est organisée pour le projet de parc éolien de la SAS Parc éolien de la Vève situé sur le territoire de la commune de CHERY du mardi 04 juin 2024 à 9 heures au vendredi 05 juillet 2024 jusqu’à 17h00.

Date limite de dépot des offres :05/07/2024 17H00
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Plan d'épandage des boues

Récépissé de déclaration concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de VANT

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Festivités du 14-07-2024

Arrêté portant interdiction temporaire de la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement

Date limite de dépot des offres :
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Festivités du 14-07-2024

Arrêté portant interdiction temporaire de la vente au détail et du transport de carburants, d’acides et de tous produits inflamables

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